Une réforme utile ? Une menace financière pour les établissements ?
NOUVEAU !

Les objectifs de l’étude

• Décrire la mise en place du recueil des indications de la liste en sus à l’hôpital pour les molécules onéreuses
• Comprendre les conséquences sur l’organisation et le budget des établissements

Rappel

• En MCO & HAD, le codage des indications est applicable pour les médicaments de la liste en sus, depuis le 1er septembre 2018, selon le référentiel LES publié par l’ATIH. De septembre 2018 à février 2019, les indications doivent être renseignées sans conséquence sur la facturation. Depuis mars 2019, les indications qui ne sont pas dans la liste en sus, ou ne sont pas justifiées, ne sont pas remboursées
• En MCO et en HAD, le codage des indications est possible pour les médicaments sous ATU et post-ATU, à compter du 1er mars 2019, selon un référentiel présent sur le site du ministère*.

Destinataires de l’étude

• Les services Market Access, Pharmaco-économie, Etudes des laboratoires
• Les Omedim et ARS
• Les établissements ayant participé à l’étude

Le contexte

• Le CBUM (contrat de bon usage du médicament) obligeait déjà à coder les indications des médicaments de la liste en sus, mais les établissements ne le faisaient pas toujours.
• Des restitutions aux Omedit avec les indications des molécules de liste en sus étaient déjà produites.
• Le coût des molécules onéreuses croît depuis des années pour atteindre 3,4 milliards en 2018.
• Plusieurs tentatives ont été faites pour freiner la croissance du coût des molécules onéreuses. Retour sur ces tentatives.
• Le budget molécules onéreuses atteint des montants très élevés par établissement (plus de 100 millions € pour les gros CHU, plus de 10 millions euros pour
les CHG). La menace d’un non remboursement peut affecter le budget des établissements.
La production du Fichcomp avant la nouvelle règlementation (Fichcomp : fichier envoyé par l’établissement à l’ATIH comportant les consommations de
molécules onéreuses)
• La production du Fichcomp est au croisement de plusieurs types de logiciels et plusieurs métiers : ceux de l’administration des médicaments (ex Chimio, Pharma), ceux du Dossier Patient informatisé (ex Crossway, Cerner), ceux de la production du PMSI (ex Pmsi Pilot, Cora PMSI). La question de l’interopérabilité des systèmes d’information est centrale.

Sommaire détaillé

• La production du Fichcomp est différente selon 3 types de médicaments : les médicaments de chimiothérapie, les médicaments dérivés du sang (MDS), les autres médicaments.
• La réanimation est un secteur à part dont les logiciels suivent d’abord une logique de soin.
• Les établissements présentent différents niveaux d’intégration: du Fichomp tout intégré (de la prescription numérique au Fichcomp) au Fichcomp à la main, complété patient par patient.

La nouvelle règlementation avec codage des indications des molécules onéreuses

• Les logiciels doivent intégrer une nouvelle liste d’indications (LES) et des paramétrages sont nécessaires. Certaines mises à jour de logiciel n’ont pas été faites à
temps.
• Pour les établissements où la production du Fichcomp était déjà intégrée, le surcroit de travail est faible, après les premiers paramétrages. Pour les autres établissements le recueil des indications augmente les faiblesses du système précédent.
• La transition est plus facile pour les médicaments de chimiothérapie.
• Les établissements ont une tendance à mettre toutes les indications qui ne sont pas dans liste remboursée sous I999999.

Les questions soulevées par la nouvelle règlementation

• Les états proposés par Ovalide (retours de l’ATIH) décrivent les séjours avec indications non prises en charge.
• Le codage de certaines indications pose problème car le référentiel ne décrit pas tous les cas de figure et certaines vieilles AMM des médicaments ont été dépassées par les pratiques.
• Le système fonctionne sans recherche de cohérence entre indications des médicaments et diagnostics des séjours. Pourtant, cette cohérence est nécessaire.
• Les contrôles à venir seront facilités. Les Omedit annoncent des contrôles sur les codes I999999. Ils peuvent avoir lieu en établissement ou à distance.
• Recueillir les indications permet de mieux comprendre l’utilisation des produits et la prise en charge des patients.

Sources

Interviews de 15 CHU et CHG, d’éditeurs de logiciels (ex Computer Engineering, Crystal Link), de Comedims et ARS. Etude documentaire. Date de réalisation des entretiens : mai et juin 2019.

Coût de l’étude

Etude disponible en juillet 2019 , d’une centaine de pages.
Coût: 3500 € HT avant le 15 juillet 2019 (coût du rapport papier), 4500 € HT après le 15 juillet 2018 (coût du rapport papier). Présentation possible de de l’étude en interne Pour plus d’information. Merci de contacter le 05 59 40 15 64, info@medianconseil.com. Bon de commande sur notre site www.median-conseil.com. Sommaire provisoire susceptible de modifications.

Nouvelle étude !

Le recueil des indications de la liste en sus à l’hôpital pour les molécules onéreuses

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