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Sise au 9, rue des Pottocks 64000 Pau
N° SIREN : 450 613 948 000 48
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par la société MEDIAN CONSEIL, afin de veiller en toutes hypothèses au respect de vos données à caractère personnel.
Origine des données collectées
Contacts professionnels
Ces données sont collectées lors de nos contacts professionnels, quand vous les avez laissées sur les réseaux sociaux ou via des fichiers d’adresse.
Etudes sur les bases médico-administratives
Les données sont fournies par la Cnamts ou l’ATIH.
Finalités de la collecte de données
La société MEDIAN CONSEIL veille, à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles le sont.
Quel que soit le cadre dans lequel ils interviennent, les traitements mis en œuvre par la société MEDIAN CONSEIL répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Contacts professionnels
Ces données sont nécessaires pour vous tenir au courant de nos formations, conférences et le cas échéant, les études multi clients, ainsi que le maintien des rapports commerciaux existants. A chaque envoi de courriels ou de courriers par la poste, sachez que nous vérifions scrupuleusement les critères de sélection des adresses pour cibler les informations au maximum.
Etudes sur les bases médico-administratives
Median Conseil réalise des études sur les bases médico-administratives de la Cnamts après avoir reçu toutes les autorisations dans le cadre du Système national de données de santé (SNDS)
Information des utilisateurs
Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, la société MEDIAN CONSEIL vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.
Hébergement
Le site www.median-conseil.com est hébergé WP Serveur, société par actions simplifiée (SAS) de droit français, appartenant au groupe CELESTE, dont le siège social est situé au :
20 rue Albert Einstein
77420 Champs-sur-Marne
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Meaux sous le numéro 808 840 474 et titulaire du numéro de TVA FR86808840474, représentée par Philippe Barouk. Il s’agit d’ un prestataire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
La société MEDIAN CONSEIL et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Destinataires des données
La société MEDIAN CONSEIL ne communique pas vos données à caractère personnel à des tiers extérieurs.
Conservation des données
Contacts professionnels
Le société MEDIAN CONSEIL ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Etudes sur les bases médico-administratives
Pour chaque étude, un délai de conservation des données est indiqué à la Plateforme des données de santé (PDS).
Sécurité
Le société MEDIAN CONSEIL assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Vos droits
Contacts professionnels
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en écrivant à Median Conseil B. Thomé, 9, rue des Pottocks , 64000 Pau, benoit.thome arobase median-conseil.com, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de Benoît Thomé, benoit.thome@median-conseil.com ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.
Etudes sur les bases médico-administratives
La société MEDIAN CONSEIL réalise des projets à partir des données du PMSI et du Système national des données de santé (SNDS) et informe les personnes concernées que les droits d’accès, de rectification et d’opposition s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel les personnes sont rattachées, conformément aux dispositions de l’article R. 1461-9 du CSP.
Contact
Contacts professionnels
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benoit.thome arobase median-conseil.com
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.median-conseil.com ou l’utilisation de données par la société MEDIAN CONSEIL est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PAU.